Politique de confidentialité – Nox Atelier
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Nox Atelier est :
Nox Atelier – Guillaume Greze
Micro-entreprise
4 allée des Pensées
15800 Vic-sur-Cère – France
E-mail : boutique.noxatelier@gmail.com
Téléphone : 06 83 20 62 61
SIRET : 99507978700017
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, Nox Atelier peut collecter les données suivantes :
- identité : nom, prénom ;
- coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- informations nécessaires à la commande ou au devis ;
- informations de livraison ;
- échanges envoyés via le formulaire de contact, par e-mail ou dans le cadre d’une demande de devis ;
- informations techniques liées à l’utilisation du site, notamment via les cookies et traceurs selon la configuration du site.
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter la demande, établir un devis, exécuter une commande ou assurer le suivi client.
3. Finalités du traitement et bases légales
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
a) Gestion des demandes de contact et de devis
Vos données sont utilisées pour répondre à vos demandes, échanger avec vous et établir un devis si vous en faites la demande.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
b) Gestion des commandes et de la relation client
Vos données sont utilisées pour enregistrer, préparer, fabriquer, expédier et suivre votre commande, ainsi que pour gérer le service après-vente.
Base légale : exécution du contrat.
c) Gestion de la facturation et des obligations comptables et légales
Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables à l’activité de Nox Atelier.
Base légale : obligation légale.
d) Sécurité du site et prévention des abus
Certaines données techniques peuvent être traitées pour assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations frauduleuses et garantir son bon fonctionnement.
Base légale : intérêt légitime.
e) Cookies et traceurs non essentiels
Lorsque le site utilise des cookies ou traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du service, ceux-ci ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.
Base légale : consentement. La CNIL rappelle que l’information doit porter notamment sur l’identité du responsable, les finalités, la base légale, les destinataires, la durée de conservation, les droits et la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- Nox Atelier ;
- la plateforme technique du site Odoo, dans la mesure nécessaire à l’hébergement, au fonctionnement du site et à la gestion technique ;
- les prestataires de paiement utilisés sur le site, notamment PayPal et, le cas échéant, le prestataire de paiement par carte bancaire configuré sur la boutique ;
- les transporteurs ou prestataires logistiques chargés de la livraison ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Nox Atelier ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
5. Durées de conservation
Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être définie en fonction de la finalité poursuivie. La CNIL rappelle ce principe, et l’administration française précise par ailleurs que les pièces comptables et factures doivent être conservées pendant 10 ans.
Sous réserve des obligations légales plus longues, Nox Atelier applique les durées suivantes :
- demandes de contact ou de devis sans suite commerciale : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ;
- données clients liées à une commande : pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et du service après-vente, puis archivées pour respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
- factures, bons de commande et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
- données liées à une opposition ou à l’exercice de droits : conservation pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, si besoin, en archivage probatoire ;
- cookies et traceurs : selon leur finalité et les réglages techniques du site, avec détail à afficher dans le bandeau ou le module de gestion des cookies.
Pour la prospection, la CNIL recommande en principe une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients utilisés à des fins de prospection. Comme tu n’as pas de newsletter à ce jour, cette partie reste très limitée.
6. Exercice des droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
ou à l’adresse postale de Nox Atelier indiquée ci-dessus.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé. La CNIL indique qu’un organisme doit répondre aux demandes d’exercice des droits dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, sauf prolongation justifiée dans les cas prévus.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. La possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL fait partie des informations à fournir aux personnes.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour le panier d’achat, la sécurité du site ou certaines fonctions techniques.
Lorsque des cookies non nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience non exemptée, de publicité ou de personnalisation, votre consentement doit être recueilli avant leur dépôt. La CNIL précise que le consentement doit être préalable pour les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, tandis que certains traceurs techniques peuvent être exemptés de consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou l’outil de gestion des cookies présent sur le site.
8. Sécurité
Nox Atelier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, dans la limite des moyens raisonnablement mobilisables pour une micro-entreprise exploitant un site e-commerce. La CNIL rappelle que le responsable de traitement doit recourir à des solutions offrant des garanties suffisantes et assurer un niveau de sécurité adapté.
9. Absence de newsletter
À ce jour, Nox Atelier ne met pas en place de newsletter. Si cela change, la présente politique sera mise à jour. En matière de prospection commerciale par e-mail auprès des particuliers, la CNIL rappelle que le consentement préalable est, en principe, requis.
10. Modification de la politique
Nox Atelier se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.